. "17 avril 1677 - 30 septembre 1710"@fr . . "1710-09-30"^^ . . . . . "Brevets. 1677, 17 avril - 1710, 30 septembre"@fr . . "Brevets. 1677, 17 avril - 1710, 30 septembre"@fr . "1677-04-17"^^ . . . . . . . . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Brevets grossoyés.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n Ancienne(s) cote(s) :\n \n ET/XVIII/455 ter\n \n "^^ .