"Minutes et brevets. 1583 - 1635"@fr . . . "1635-12-31"^^ . "1583 - 1635"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Minutes, résidus dont brevets (1602-1635). Actes de Jean I Charles.\n 2 actes de Jean II Charles (1634-1635).\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1583-01-01"^^ . . . . . . . "Minutes et brevets. 1583 - 1635"@fr .