SENLIS bailliage et siège présidial de § Cession de l'office de Clerc de l'Audience Curl et Criminel au SENLIS et Eaux et Forêts de Maréchaussée dudit lieu par Roch ARNAUD à Antoine ESTIENNE, imprimeur ordinaire du roi.
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SENLIS bailliage et siège présidial de § Cession de l'office de Clerc de l'Audience Curl et Criminel au SENLIS et Eaux et Forêts de Maréchaussée dudit lieu par Roch ARNAUD à Antoine ESTIENNE, imprimeur ordinaire du roi.
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1630-05-29
29 mai 1630
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SENLIS bailliage et siège présidial de § Cession de l'office de Clerc de l'Audience Curl et Criminel au SENLIS et Eaux et Forêts de Maréchaussée dudit lieu par Roch ARNAUD à Antoine ESTIENNE, imprimeur ordinaire du roi.