Prorogation , delai de remboursement de créance, 16000f.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041560-c1p6vqp5ecqr--z9qavm6gbmf5 an entity of type: RecordResource

Prorogation , delai de remboursement de créance, 16000f. 
xsd:date 1851-01-27 
27 janvier 1851 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (M.) Fleury, Nicolas Honore . Profession : prêtre. Domicile : Tonneville (Landes). Intervenant 2, en deuxième partie : Nom, qualité: (M.) Millet, Jean . Profession : potier d'étain, Montmartre (Paris). Domicile : Montmartre (Paris) Chaussée des Martyrs, 19-21 Origine de l'information : Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2000  
Prorogation , delai de remboursement de créance, 16000f. 

data from the linked data cloud