Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041560-c1p6vqp8qan7-awzfe7wf5etl an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-03-11
11 mars 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Forcade, Henry .
Profession : négociant, Marseille (Bouches-du-Rhône).
Domicile : Marseille (Bouches-du-Rhône).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Rougemont de Lowenberg, Denis Jean Edmond .
Profession : banquier, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Taitbout, 18
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.