Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041560-c1p6vqp8vsy3--1wfzp05grngvv an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-03-12
12 mars 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Rabaud, Henri .
Profession : négociant, Saint-Louis (senegal).
Domicile : Saint-Louis (senegal).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Sautter, Maurice .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue Hauteville, 3
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.