Consentement , anteriorite.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041560-c1p6vqpbffk3--dw93tk8s5fjh an entity of type: RecordResource
Consentement , anteriorite.
xsd:date
1851-04-16
16 avril 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Reboul de Fontfreyde, Auguste .
Profession : avocat, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue de Grenelle, 80.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : Banque Veil Picard et Cie .
Domicile : Besancon (Doubs)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Consentement , anteriorite.