Société en commandite, comparution proces verbal , litige sur la repartition des actions.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041560-c1p6vqpblywb-oirijsvmi2mb an entity of type: RecordResource
Société en commandite, comparution proces verbal , litige sur la repartition des actions.
xsd:date
1851-04-17
17 avril 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : Compagnie de Mines Aluniferes .
Domicile : Saint-Georges-de-Luzencon (Aveyron)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Société en commandite, comparution proces verbal , litige sur la repartition des actions.