Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041560-c1p6vqpc3wqb-3zkex8mbj162 an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-04-24
24 avril 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Panon Des Bassayns, Charles Andre .
Profession : propriétaire.
Domicile : Saint-Martin (reunion (ile de la)).
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Maston, Jean Baptiste .
Profession : propriétaire.
Domicile : Desirade (la) (guadeloupe).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Rougemont de Lowenberg, Alfred Jean Leopold .
Profession : banquier, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Taitbout, 20
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.