Procuration substitution , gestion de société agricole, Sardaigne.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041560-c1p6vqpem89v--1c8m4dvz2fu3p an entity of type: RecordResource
Procuration substitution , gestion de société agricole, Sardaigne.
xsd:date
1851-06-03
3 juin 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) David, Claude Rene Jacques .
Profession : directeur des douanes (ancien), Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue du Bac, 34.
Relations : gérant(e) (s) de l'intervenant 3 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Bacqua .
Profession : avocat, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Lepelletier, 29.
Intervenant 3, indirect :
Nom : Société Agricole Victor-Emmanuel .
Domicile : Sardaigne
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration substitution , gestion de société agricole, Sardaigne.