Procuration r.p, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041560-c1p6vqppqneb-1hopnfn0db26u an entity of type: RecordResource
Procuration r.p, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-11-29
29 novembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Peray, Jacques Aime .
Profession : propriétaire.
Domicile : Fort-de-France (martinique (la)).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Rougemont de, Charles Jules Alphonse .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de Menars, 9
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration r.p, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.