Procuration r.p, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041560-c1p6vqppxf83-1r0u1900s8i1b an entity of type: RecordResource
Procuration r.p, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-12-02
2 décembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Soucaze, Jean Marie Jules .
Profession : propriétaire.
Domicile : Toulouse (Haute-Garonne).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Lory, Marc Victor Thomy .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de la Ferme-des-Mathurins
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration r.p, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.