Depot de pieces , ordonnance royale concernant le majorat d'un duc.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041560-c1p6vqppyzjv-z3a103uiqg3c an entity of type: RecordResource
Depot de pieces , ordonnance royale concernant le majorat d'un duc.
xsd:date
1851-12-03
3 décembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Massa de (duc)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Depot de pieces , ordonnance royale concernant le majorat d'un duc.