Dépôts des statuts de la société Gris Roubot et Cie. 1845, 30 janvier - 1870, 11 février
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Dépôts des statuts de la société Gris Roubot et Cie. 1845, 30 janvier - 1870, 11 février
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1845-01-30
30 janvier 1845 - 11 février 1870
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1870-02-11
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 11 février 1870.
Actes passés successivement par-devant Jean Jacques Roquebert, Charles Paul Tollu.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Dépôts des statuts de la société Gris Roubot et Cie. 1845, 30 janvier - 1870, 11 février