Dépôt de statuts définitif de la compagnie d'assurance sur la vie formée à Paris, ' l'Impériale'.
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Dépôt de statuts définitif de la compagnie d'assurance sur la vie formée à Paris, ' l'Impériale'.
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1854-03-14
14 mars 1854 - 14 octobre 1880
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1880-10-14
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 14 octobre 1880.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XVIII/30
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Dépôt de statuts définitif de la compagnie d'assurance sur la vie formée à Paris, ' l'Impériale'.