Dépôt de titres de propriété de terrains sis à La Villette et ayant appartenu à la Société Charbonnière. 1857, 17 août
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Dépôt de titres de propriété de terrains sis à La Villette et ayant appartenu à la Société Charbonnière. 1857, 17 août
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1857-08-17
17 août 1857
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Dépôt de titres de propriété de terrains sis à La Villette et ayant appartenu à la Société Charbonnière. 1857, 17 août