Prorogation de la société Cie de l'union des Ports. 1864, 7 avril - 1865, 10 juin
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Prorogation de la société Cie de l'union des Ports. 1864, 7 avril - 1865, 10 juin
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1864-04-07
7 avril 1864 - 10 juin 1865
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1865-06-10
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 10 juin 1865.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Prorogation de la société Cie de l'union des Ports. 1864, 7 avril - 1865, 10 juin