Dépôt des statuts de la Société à responsabilités mixte des mines de Brassac.
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Dépôt des statuts de la Société à responsabilités mixte des mines de Brassac.
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1866-05-19
19 mai 1866 - 7 mars 1891
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1891-03-07
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 7 mars 1891, acte de liquidation.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XVIII/31
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Dépôt des statuts de la Société à responsabilités mixte des mines de Brassac.