Modificatives des statuts de la Société John Burnett Stears société du gaz dit de Cherbourg.
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Modificatives des statuts de la Société John Burnett Stears société du gaz dit de Cherbourg.
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1866-11-17
17 novembre 1866 - 7 juillet 1881
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1881-07-07
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 7 juillet 1881.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XVIII/32
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Modificatives des statuts de la Société John Burnett Stears société du gaz dit de Cherbourg.