Décharge par le duc de Madrid à Pierre-Edouard Dumont du coeur de Louis XVII
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Décharge par le duc de Madrid à Pierre-Edouard Dumont du coeur de Louis XVII
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1895-06-22
22 juin 1895
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Attention : l'original de l'acte est manquant.
Origine de l'information :
Actes signalés par les lecteurs et correspondants du Minutier central des notaires de Paris, 2000-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2005
Décharge par le duc de Madrid à Pierre-Edouard Dumont du coeur de Louis XVII
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Bourbon, Jacques de (1870-1931)
Dumont, Pierre Edouard
Louis XVII (roi titulaire de France , 1785-1795)
Bourbon, Jacques de (1870-1931)
Bourbon, Jacques de (1870-1931)
Louis XVII (roi titulaire de France , 1785-1795)
Louis XVII (roi titulaire de France , 1785-1795)