Statuts de la compagnie d'assurance sur la vie l'Impériale. 1854, 14 mars - 1880, 14 octobre
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Statuts de la compagnie d'assurance sur la vie l'Impériale. 1854, 14 mars - 1880, 14 octobre
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1854-03-14
14 mars 1854 - 14 octobre 1880
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1880-10-14
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 14 octobre 1880.
Actes passés successivement par-devant Jean Jacques Roquebert, Charles Paul Tollu.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Statuts de la compagnie d'assurance sur la vie l'Impériale. 1854, 14 mars - 1880, 14 octobre