Statuts de la société des mines de Brassac.- Dépôt de pièces modificatives des statuts de la société J.B. Stears (société du gaz de Cherbourg). 1866, 19 mai - 1881, 7 juillet
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Statuts de la société des mines de Brassac.- Dépôt de pièces modificatives des statuts de la société J.B. Stears (société du gaz de Cherbourg). 1866, 19 mai - 1881, 7 juillet
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1866-05-19
19 mai 1866 - 7 juillet 1881
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1881-07-07
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Informations complémentaires :
19 mai 1866, statuts de la société des mines de Brassac, et actes à la suite jusqu'au 7 mars 1891 (acte de liquidation).
17 novembre 1866, dépôt de pièces modificatives des statuts de la société J.B. Stears (société du gaz de Cherbourg), et actes à la suite jusqu'au 7 juillet 1881.
Actes passés successivement par-devant Jean Jacques Roquebert, Charles Paul Tollu.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Statuts de la société des mines de Brassac.- Dépôt de pièces modificatives des statuts de la société J.B. Stears (société du gaz de Cherbourg). 1866, 19 mai - 1881, 7 juillet