Statuts de la Renaissance, compagnie d'assurance. 1875, 10 mars - 1884, 16 décembre
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Statuts de la Renaissance, compagnie d'assurance. 1875, 10 mars - 1884, 16 décembre
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1875-03-10
10 mars 1875 - 16 décembre 1884
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1884-12-16
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 16 décembre 1884.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Statuts de la Renaissance, compagnie d'assurance. 1875, 10 mars - 1884, 16 décembre