Statuts de la Société française de Reports et de Dépôts. 1881, 1er juillet - 1927, 7 septembre
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Statuts de la Société française de Reports et de Dépôts. 1881, 1er juillet - 1927, 7 septembre
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1881-07-01
1er juillet 1881 - 7 septembre 1927
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1927-09-07
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 7 septembre 1927.
Actes passés successivement par-devant Charles Paul Tollu, Charles Henri Tollu.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Statuts de la Société française de Reports et de Dépôts. 1881, 1er juillet - 1927, 7 septembre