Statuts de la Société d'Espine, Achard et Cie. 1882, 11 mai - 1902, 11 décembre
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Statuts de la Société d'Espine, Achard et Cie. 1882, 11 mai - 1902, 11 décembre
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1882-05-11
11 mai 1882 - 11 décembre 1902
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1902-12-11
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 11 décembre 1902.
Actes passés successivement par-devant Charles Paul Tollu, Charles Henri Tollu.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Statuts de la Société d'Espine, Achard et Cie. 1882, 11 mai - 1902, 11 décembre