Dépôt des statuts de la société anonyme de l'immeuble sis 96 rue de Vaugirard. 1886, 1er mars - 1933, 1er juillet
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Dépôt des statuts de la société anonyme de l'immeuble sis 96 rue de Vaugirard. 1886, 1er mars - 1933, 1er juillet
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1886-03-01
1er mars 1886 - 1er juillet 1933
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1933-07-01
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 11 août 1933.
Actes passés successivement par-devant Charles Paul Tollu, Charles Henri Tollu.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Dépôt des statuts de la société anonyme de l'immeuble sis 96 rue de Vaugirard. 1886, 1er mars - 1933, 1er juillet