Statut de la Société des Carrières de l'Ouest. 1891, 13 juillet - 1931, 17 août
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Statut de la Société des Carrières de l'Ouest. 1891, 13 juillet - 1931, 17 août
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1891-07-13
13 juillet 1891 - 17 août 1931
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1931-08-17
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 17 août 1931.
Actes passés successivement par-devant Charles Paul Tollu, Charles Henri Tollu.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Statut de la Société des Carrières de l'Ouest. 1891, 13 juillet - 1931, 17 août