Déclaration des suscription et de versement concernant la Société anonyme du Journal des débats.
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Déclaration des suscription et de versement concernant la Société anonyme du Journal des débats.
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1892-12-30
30 décembre 1892 - 16 mai 1936
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1936-05-16
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Bibliographie
Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 16 mai 1936.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XVIII/35
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Déclaration des suscription et de versement concernant la Société anonyme du Journal des débats.