Accord passé entre René de Nouveau, commis aux comptes de l'écurie du roi, et Henri Quinault, clerc d'office de l'Hôtel du roi, aux termes duquel le premier délègue au second sa charge, moyennant 20 l.t. par mois, s.d. [14 janvier 1465-14 avril 1493].
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Accord passé entre René de Nouveau, commis aux comptes de l'écurie du roi, et Henri Quinault, clerc d'office de l'Hôtel du roi, aux termes duquel le premier délègue au second sa charge, moyennant 20 l.t. par mois, s.d. [14 janvier 1465-14 avril 1493].
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1465-01-14
14 janvier 1465 - 14 avril 1493
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1493-04-14
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
Au dos de l'acte du 29 avril 1486, notice n° 237 de l'instrument de recherche imprimé.
Informations concernant le classement et la cotation du document :
L'acte n'est pas daté, la datation restituée est celle de la liasse où il est conservé.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 57 notice n° 391 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord passé entre René de Nouveau, commis aux comptes de l'écurie du roi, et Henri Quinault, clerc d'office de l'Hôtel du roi, aux termes duquel le premier délègue au second sa charge, moyennant 20 l.t. par mois, s.d. [14 janvier 1465-14 avril 1493].