Prise à bail par Jean Cotin, laboureur à Conflans, d'un demi-arpent de terre dépendant de la Grange-aux-Merciers, appartenant à noble Claude de Culant, écuyer, seigneur de Saint-Ouen et seigneur usufruitier de la Grange-aux-Merciers, moyennant 4 s.p. de cens.

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Prise à bail par Jean Cotin, laboureur à Conflans, d'un demi-arpent de terre dépendant de la Grange-aux-Merciers, appartenant à noble Claude de Culant, écuyer, seigneur de Saint-Ouen et seigneur usufruitier de la Grange-aux-Merciers, moyennant 4 s.p. de cens. 
xsd:date 1485-11-13 
13 novembre 1485 - 15 novembre 1485 
xsd:date 1485-11-15 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p  
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : A la suite : 1485, 14 novembre. Bail par le même seigneur à Colin Dupuys, laboureur à Bagnolet, d'un jardin en ce lieu, moyennant 8 s. p. de rente. 1485, 15 novembre. Titre nouvel par Pierre Carré, demeurant à Paris, rue du Petit-Marivaux, pour un demi-arpent et un demi-quartier de terre à la Grange-aux-Merciers, chargés de 5 s. p. de cens et rente envers le même seigneur. Annexé à l'acte du 21 septembre 1486, notice n° 309 de l'instrument de recherche imprimé. Origine de l'information : Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 33 notice n° 164 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2009  
Prise à bail par Jean Cotin, laboureur à Conflans, d'un demi-arpent de terre dépendant de la Grange-aux-Merciers, appartenant à noble Claude de Culant, écuyer, seigneur de Saint-Ouen et seigneur usufruitier de la Grange-aux-Merciers, moyennant 4 s.p. de cens. 

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