Accord pour fin de procès passé entre Jean Delaulmosne, prêtre, curé d'Ambleville, et noble Nicolas d'Orgemont, écuyer, seigneur de Margicourt, à propos d'une masure et d'un jardin à Arronville, que le curé avait donnés à bail alors qu'ils dépendaient du seigneur de Margicourt.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041565-c1p6vsz6sdc3--zwsxbdwcnhb8 an entity of type: RecordResource
Accord pour fin de procès passé entre Jean Delaulmosne, prêtre, curé d'Ambleville, et noble Nicolas d'Orgemont, écuyer, seigneur de Margicourt, à propos d'une masure et d'un jardin à Arronville, que le curé avait donnés à bail alors qu'ils dépendaient du seigneur de Margicourt.
xsd:date
1486-05-18
18 mai 1486
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
A la suite : Du même jour. Prise à bail des biens litigieux par Pierre Pousset, moyennant paiement de 10 d.p., un quartier de blé, une mine d'avoine, une poule, un chapon et sept oeufs de cens annuel au seigneur de Margicourt.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 42 notice n° 249 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès passé entre Jean Delaulmosne, prêtre, curé d'Ambleville, et noble Nicolas d'Orgemont, écuyer, seigneur de Margicourt, à propos d'une masure et d'un jardin à Arronville, que le curé avait donnés à bail alors qu'ils dépendaient du seigneur de Margicourt.