Promesse par Mahiet Gravyneau, laboureur à Villiers-le-Bel, de défrayer de tous dépens et de payer Jean Braque, avocat en Parlement, qui l'assiste dans le procès l'opposant à Jean Part devant les maîtres des requêtes du Palais.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041567-c1p6vti3vm8j-j7fb51iiiotm an entity of type: RecordResource
Promesse par Mahiet Gravyneau, laboureur à Villiers-le-Bel, de défrayer de tous dépens et de payer Jean Braque, avocat en Parlement, qui l'assiste dans le procès l'opposant à Jean Part devant les maîtres des requêtes du Palais.
xsd:date
1487-06-20
20 juin 1487
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Au dos de l'acte du 27 mai 1487, notice n° 454 de l'instrument de recherche imprimé.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 65 notice n° 466 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Promesse par Mahiet Gravyneau, laboureur à Villiers-le-Bel, de défrayer de tous dépens et de payer Jean Braque, avocat en Parlement, qui l'assiste dans le procès l'opposant à Jean Part devant les maîtres des requêtes du Palais.