Déclaration par noble Philippe de Courcelles, écuyer, seigneur de Courcelles et de Saint-Liébault, selon laquelle il accepte qu'Antoine de Chabannes, comte de Dammartin, grand maître d'hôtel de France, fasse confisquer la seigneurie de Courcelles, s'il s'avère que Philippe ne l'a pas reçue en don de son oncle, Antoine de Melun, chevalier, seigneur de Nantouillet, mais l'a achetée.
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Déclaration par noble Philippe de Courcelles, écuyer, seigneur de Courcelles et de Saint-Liébault, selon laquelle il accepte qu'Antoine de Chabannes, comte de Dammartin, grand maître d'hôtel de France, fasse confisquer la seigneurie de Courcelles, s'il s'avère que Philippe ne l'a pas reçue en don de son oncle, Antoine de Melun, chevalier, seigneur de Nantouillet, mais l'a achetée.
xsd:date
1487-08-11
11 août 1487
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 67 notice n° 487 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Déclaration par noble Philippe de Courcelles, écuyer, seigneur de Courcelles et de Saint-Liébault, selon laquelle il accepte qu'Antoine de Chabannes, comte de Dammartin, grand maître d'hôtel de France, fasse confisquer la seigneurie de Courcelles, s'il s'avère que Philippe ne l'a pas reçue en don de son oncle, Antoine de Melun, chevalier, seigneur de Nantouillet, mais l'a achetée.