Bail par noble Charles d'Orgemont, chevalier, seigneur de Méry et de Mériel, trésorier de France, à Jean Rabusseau, laboureur à Saint-Leu de Taverny, d'une maison et d'un moulin à blé à Pontoise, à la charge de payer chaque année un cierge à l'église de Pontoise, quatre setiers de blé à l'Hôtel-Dieu de cette ville et deux muids de blé à l'oeuvre de l'église de Villiers-Adam.

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Bail par noble Charles d'Orgemont, chevalier, seigneur de Méry et de Mériel, trésorier de France, à Jean Rabusseau, laboureur à Saint-Leu de Taverny, d'une maison et d'un moulin à blé à Pontoise, à la charge de payer chaque année un cierge à l'église de Pontoise, quatre setiers de blé à l'Hôtel-Dieu de cette ville et deux muids de blé à l'oeuvre de l'église de Villiers-Adam. 
xsd:date 1487-12-28 
28 décembre 1487 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p  
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : A la suite : Du même jour. Titre nouvel par le preneur qui s'engage à verser les deux muids de blé à Mathurin Bresdin, curé de Méry et de Villiers-Adam. Origine de l'information : Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 74 notice n° 544 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2009  
Bail par noble Charles d'Orgemont, chevalier, seigneur de Méry et de Mériel, trésorier de France, à Jean Rabusseau, laboureur à Saint-Leu de Taverny, d'une maison et d'un moulin à blé à Pontoise, à la charge de payer chaque année un cierge à l'église de Pontoise, quatre setiers de blé à l'Hôtel-Dieu de cette ville et deux muids de blé à l'oeuvre de l'église de Villiers-Adam. 

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