Accord pour fin de procès entre nobles Jean de Kerguelavant, chevalier, d'une part, et Jean de Melun et Isabeau de Luxembourg, sa femme, d'autre part, au sujet de la propriété de la seigneurie d'Hébuterne, confisquée sur Philippe de Hornes, chevalier, seigneur de Gaesbeeck.
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Accord pour fin de procès entre nobles Jean de Kerguelavant, chevalier, d'une part, et Jean de Melun et Isabeau de Luxembourg, sa femme, d'autre part, au sujet de la propriété de la seigneurie d'Hébuterne, confisquée sur Philippe de Hornes, chevalier, seigneur de Gaesbeeck.
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1488-01-16
16 janvier 1488
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 75 notice n° 554 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre nobles Jean de Kerguelavant, chevalier, d'une part, et Jean de Melun et Isabeau de Luxembourg, sa femme, d'autre part, au sujet de la propriété de la seigneurie d'Hébuterne, confisquée sur Philippe de Hornes, chevalier, seigneur de Gaesbeeck.