Accord pour fin de procès entre Guy, comte de Laval et de Montfort, et Catherine d'Alençon, sa femme, d'une part, et noble Guillaume Suffleau, avocat en Parlement, d'autre part, au sujet de deux constitutions de rente de 65 et 70 l.t.
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Accord pour fin de procès entre Guy, comte de Laval et de Montfort, et Catherine d'Alençon, sa femme, d'une part, et noble Guillaume Suffleau, avocat en Parlement, d'autre part, au sujet de deux constitutions de rente de 65 et 70 l.t.
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1488-01-26
26 janvier 1488
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 76 notice n° 558 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre Guy, comte de Laval et de Montfort, et Catherine d'Alençon, sa femme, d'une part, et noble Guillaume Suffleau, avocat en Parlement, d'autre part, au sujet de deux constitutions de rente de 65 et 70 l.t.