Transport de créances par Marguerite Philippon, veuve de Jean Leber, notaire et secrétaire du roi, à Antoine Philippon, son frère, écolier en l'université de Paris ; à cet effet, elle constitue son procureur Simon Du Val-de-Mercy, son oncle, huissier en la chambre de la justice des aides à Paris et tuteur d'Antoine. (Au dos du n° 612)
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Transport de créances par Marguerite Philippon, veuve de Jean Leber, notaire et secrétaire du roi, à Antoine Philippon, son frère, écolier en l'université de Paris ; à cet effet, elle constitue son procureur Simon Du Val-de-Mercy, son oncle, huissier en la chambre de la justice des aides à Paris et tuteur d'Antoine. (Au dos du n° 612)
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1489-05-10
10 mai 1489
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite : Déclaration de Simon Du Val-de-Mercy suivant laquelle il s'agit d'un transport fictif pour permettre à Antoine Philippon d'aller devant la justice ecclésiastique.
Au dos de l'acte du 31 mai 1488, notice n° 612 de l'instrument de recherche imprimé.
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Sur l'instrument de recherche imprimé, l'acte a été inventorié sous la cote correspondant théoriquement à sa date (MC/ET/XIX/4). La cote de consultation, différente, correspond au lieu de conservation réel de l'acte (MC/ET/XIX/3).
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 93 notice n° 700 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Transport de créances par Marguerite Philippon, veuve de Jean Leber, notaire et secrétaire du roi, à Antoine Philippon, son frère, écolier en l'université de Paris ; à cet effet, elle constitue son procureur Simon Du Val-de-Mercy, son oncle, huissier en la chambre de la justice des aides à Paris et tuteur d'Antoine. (Au dos du n° 612)