Déclaration par laquelle Pierre Lefèvre, marchand boulanger, et Colette, sa femme, demeurant à Sucy-en-Brie, reconnaissent qu'ils n'ont aucun droit de propriété sur la maison qu'ils occupent, rue de la Porte, et qu'elle appartient à Hervé Gaultier, prêtre, curé de Villiers-en-Desoeuvre, frère maternel de Colette ; en conséquence il leur remet le loyer de la maison pendant un an, et eux le tiennent quitte de toutes les réparations qu'ils y ont faites.
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Déclaration par laquelle Pierre Lefèvre, marchand boulanger, et Colette, sa femme, demeurant à Sucy-en-Brie, reconnaissent qu'ils n'ont aucun droit de propriété sur la maison qu'ils occupent, rue de la Porte, et qu'elle appartient à Hervé Gaultier, prêtre, curé de Villiers-en-Desoeuvre, frère maternel de Colette ; en conséquence il leur remet le loyer de la maison pendant un an, et eux le tiennent quitte de toutes les réparations qu'ils y ont faites.
xsd:date
1489-05-09
9 mai 1489
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
Au dos de l'acte du 4 mai 1489, notice n° 696 de l'instrument de recherche imprimé.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 92 notice n° 699 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Déclaration par laquelle Pierre Lefèvre, marchand boulanger, et Colette, sa femme, demeurant à Sucy-en-Brie, reconnaissent qu'ils n'ont aucun droit de propriété sur la maison qu'ils occupent, rue de la Porte, et qu'elle appartient à Hervé Gaultier, prêtre, curé de Villiers-en-Desoeuvre, frère maternel de Colette ; en conséquence il leur remet le loyer de la maison pendant un an, et eux le tiennent quitte de toutes les réparations qu'ils y ont faites.