Accord pour fin de procès entre noble René de Mérenge, écuyer, seigneur de Saint-Pol, au comté du Maine, procureur de François de Mérenge, écuyer, son fils aîné et principal héritier, et Catherine de Saint-Berthevin, sa femme, d'une part, et Philippe Duboys, prêtre, licencié ès lois, curé de Saint-Jean-sur-Erve, héritier de feue Marguerite de Saint-Berthevin, sa mère, d'autre part ; le litige portait sur la succession de Jean de Saint-Berthevin, frère de Marguerite.
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Accord pour fin de procès entre noble René de Mérenge, écuyer, seigneur de Saint-Pol, au comté du Maine, procureur de François de Mérenge, écuyer, son fils aîné et principal héritier, et Catherine de Saint-Berthevin, sa femme, d'une part, et Philippe Duboys, prêtre, licencié ès lois, curé de Saint-Jean-sur-Erve, héritier de feue Marguerite de Saint-Berthevin, sa mère, d'autre part ; le litige portait sur la succession de Jean de Saint-Berthevin, frère de Marguerite.
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1489-06-04
4 juin 1489
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 94 notice n° 713 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre noble René de Mérenge, écuyer, seigneur de Saint-Pol, au comté du Maine, procureur de François de Mérenge, écuyer, son fils aîné et principal héritier, et Catherine de Saint-Berthevin, sa femme, d'une part, et Philippe Duboys, prêtre, licencié ès lois, curé de Saint-Jean-sur-Erve, héritier de feue Marguerite de Saint-Berthevin, sa mère, d'autre part ; le litige portait sur la succession de Jean de Saint-Berthevin, frère de Marguerite.