Déclaration des terres et autres biens situés à Montclus, Aiguèze et Pont-Saint-Esprit, adjugés par décret à Jean de Chabannes, seigneur de Saint-Fargeau, le 7 septembre 1475, à la requête de Jacques de Canlers, receveur général des amendes du royaume, pour la somme de 1000 l. p. à laquelle avait été condamné Jean Aubert, seigneur de Montclus.
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Déclaration des terres et autres biens situés à Montclus, Aiguèze et Pont-Saint-Esprit, adjugés par décret à Jean de Chabannes, seigneur de Saint-Fargeau, le 7 septembre 1475, à la requête de Jacques de Canlers, receveur général des amendes du royaume, pour la somme de 1000 l. p. à laquelle avait été condamné Jean Aubert, seigneur de Montclus.
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1489-08-07
7 août 1489 - 19 septembre 1489
xsd:date
1489-09-19
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite : Du même jour. Donation par noble Jean de Chabannes, comte de Dammartin, des terres ci-dessus déclarées à Arnault Des Frisches, avocat en Parlement, et à Jacques de Veillant, écuyer, pour les bons services qu'ils lui ont rendus.
1489, 7 août et 19 septembre. Consentement donné par Arnault Des Frisches et Jacques de Veillant au comte de Dammartin pour transporter ces terres au bailli de Meaux en les dédommageant chacun de 200 l.t.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 97 notice n° 735 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Déclaration des terres et autres biens situés à Montclus, Aiguèze et Pont-Saint-Esprit, adjugés par décret à Jean de Chabannes, seigneur de Saint-Fargeau, le 7 septembre 1475, à la requête de Jacques de Canlers, receveur général des amendes du royaume, pour la somme de 1000 l. p. à laquelle avait été condamné Jean Aubert, seigneur de Montclus.