Bail pour sept ans par Simon Du Val-de-Mercy, huissier de la justice des aides à Paris, tuteur des enfants mineurs d'Étienne Philippon et de Philippe Du Val-de-Mercy, sa femme, à Michault Valet, laboureur à Paris, de trois quartiers de vigne à Bagnolet, moyennant 32 s.p. de loyer annuel ; le preneur ne pourra pas sous-louer les terres sans le consentement du bailleur.
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Bail pour sept ans par Simon Du Val-de-Mercy, huissier de la justice des aides à Paris, tuteur des enfants mineurs d'Étienne Philippon et de Philippe Du Val-de-Mercy, sa femme, à Michault Valet, laboureur à Paris, de trois quartiers de vigne à Bagnolet, moyennant 32 s.p. de loyer annuel ; le preneur ne pourra pas sous-louer les terres sans le consentement du bailleur.
xsd:date
1489-10-25
25 octobre 1489 - 3 janvier 1491
xsd:date
1491-01-03
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
Annexé : 1491 (n.st.), 3 janvier. Renonciation au bail par Michault Valet au profit de Jacquet Viredeau, tonnelier à Paris, rue Saint-Honoré.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 102 notice n° 784 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Bail pour sept ans par Simon Du Val-de-Mercy, huissier de la justice des aides à Paris, tuteur des enfants mineurs d'Étienne Philippon et de Philippe Du Val-de-Mercy, sa femme, à Michault Valet, laboureur à Paris, de trois quartiers de vigne à Bagnolet, moyennant 32 s.p. de loyer annuel ; le preneur ne pourra pas sous-louer les terres sans le consentement du bailleur.