Titre nouvel par Macé Duval, écuyer, seigneur du Plessis de Nesles-la-Gilberte, procureur de Raymonnet de La Guerrigue, demeurant au Chêne, pour une masure et des terres à Verneuil en Brie chargées de 4 s.p. de cens et 28 s.p. de rente envers noble Jean Bauliard l'aîné, avocat en Parlement ; ce faisant, celui-ci consent que le procès qui les oppose pour le paiement des 32 s.p. soit annulé.
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Titre nouvel par Macé Duval, écuyer, seigneur du Plessis de Nesles-la-Gilberte, procureur de Raymonnet de La Guerrigue, demeurant au Chêne, pour une masure et des terres à Verneuil en Brie chargées de 4 s.p. de cens et 28 s.p. de rente envers noble Jean Bauliard l'aîné, avocat en Parlement ; ce faisant, celui-ci consent que le procès qui les oppose pour le paiement des 32 s.p. soit annulé.
xsd:date
1489-12-24
24 décembre 1489
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 109 notice n° 830 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Titre nouvel par Macé Duval, écuyer, seigneur du Plessis de Nesles-la-Gilberte, procureur de Raymonnet de La Guerrigue, demeurant au Chêne, pour une masure et des terres à Verneuil en Brie chargées de 4 s.p. de cens et 28 s.p. de rente envers noble Jean Bauliard l'aîné, avocat en Parlement ; ce faisant, celui-ci consent que le procès qui les oppose pour le paiement des 32 s.p. soit annulé.