Nomination de Nicole Pomart, avocat au Châtelet, comme arbitre pour mettre fin au procès qui oppose noble Guy Baudreux, avocat en Parlement, et Simon Baillehoue, laboureur à Molignon, pour le paiement par ce dernier de 78 l. 11 s. 3 d.t. et de seize muids et demi de grain.
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Nomination de Nicole Pomart, avocat au Châtelet, comme arbitre pour mettre fin au procès qui oppose noble Guy Baudreux, avocat en Parlement, et Simon Baillehoue, laboureur à Molignon, pour le paiement par ce dernier de 78 l. 11 s. 3 d.t. et de seize muids et demi de grain.
xsd:date
1490-01-02
2 janvier 1490
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
Au dos de l'acte du 13 décembre 1489, notice n° 826 de l'instrument de recherche imprimé.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 110 notice n° 838 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Nomination de Nicole Pomart, avocat au Châtelet, comme arbitre pour mettre fin au procès qui oppose noble Guy Baudreux, avocat en Parlement, et Simon Baillehoue, laboureur à Molignon, pour le paiement par ce dernier de 78 l. 11 s. 3 d.t. et de seize muids et demi de grain.