Accord pour fin de procès entre noble Jean Avin, seigneur de Villiers et du Perreux-sur-Orge, conseiller au Parlement, et Gabriel Morin, laboureur et marchand à Longpont, au sujet des détournements de récolte et de bois opérés par Gabriel Morin sur les terres de Jean Avin au Perreux, s.d. [13 avril 1490-1515].
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Accord pour fin de procès entre noble Jean Avin, seigneur de Villiers et du Perreux-sur-Orge, conseiller au Parlement, et Gabriel Morin, laboureur et marchand à Longpont, au sujet des détournements de récolte et de bois opérés par Gabriel Morin sur les terres de Jean Avin au Perreux, s.d. [13 avril 1490-1515].
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1490-04-13
13 avril 1490 - 1515
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1515-12-31
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations concernant le classement et la cotation du document :
L'acte n'est pas daté, la datation restituée est celle de la liasse où il est conservé.
Sur l'instrument de recherche imprimé, l'acte a été inventorié sous la rubrique 'Minutes non datées', p. 619-622.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 619 notice n° 5194 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre noble Jean Avin, seigneur de Villiers et du Perreux-sur-Orge, conseiller au Parlement, et Gabriel Morin, laboureur et marchand à Longpont, au sujet des détournements de récolte et de bois opérés par Gabriel Morin sur les terres de Jean Avin au Perreux, s.d. [13 avril 1490-1515].