Accord pour fin de procès entre noble Guillaume de Bomberth, écuyer, seigneur de Mardeuil, procureur de Maurice de Sasseville, veuve de Jean d'Arigny, écuyer, seigneur des Corbins et de Chalifert, et Guillaume Cousin, meunier du moulin de Beauté, au sujet des redevances que ce dernier devait à la veuve.
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Accord pour fin de procès entre noble Guillaume de Bomberth, écuyer, seigneur de Mardeuil, procureur de Maurice de Sasseville, veuve de Jean d'Arigny, écuyer, seigneur des Corbins et de Chalifert, et Guillaume Cousin, meunier du moulin de Beauté, au sujet des redevances que ce dernier devait à la veuve.
xsd:date
1490-06-04
4 juin 1490
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 122 notice n° 937 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre noble Guillaume de Bomberth, écuyer, seigneur de Mardeuil, procureur de Maurice de Sasseville, veuve de Jean d'Arigny, écuyer, seigneur des Corbins et de Chalifert, et Guillaume Cousin, meunier du moulin de Beauté, au sujet des redevances que ce dernier devait à la veuve.