Bail par Marguerite, veuve de Jean Pyat, marchand tuillier à Dammartin, à Jacques Denoreul dit Ledan, couturier à Dammartin, d'une maison en ce lieu, moyennant 4 l.p. de rente.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041567-c1p6vtiz6reb-lmektq71puox an entity of type: RecordResource
Bail par Marguerite, veuve de Jean Pyat, marchand tuillier à Dammartin, à Jacques Denoreul dit Ledan, couturier à Dammartin, d'une maison en ce lieu, moyennant 4 l.p. de rente.
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xsd:date
1490-06-20
20 juin 1490
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite : Du même jour. Déclaration par Jacques Denoreul que ce bail est fictif et n'a pour but que de chasser un dénommé Cardin, actuel locataire de la maison.
Du même jour. Nouveau bail pour deux ans par la même au même, moyennant 44 s.p. de loyer annuel.
Au dos de l'acte du 22 mai 1490, notice n° 928 de l'instrument de recherche imprimé.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 123 notice n° 947 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Bail par Marguerite, veuve de Jean Pyat, marchand tuillier à Dammartin, à Jacques Denoreul dit Ledan, couturier à Dammartin, d'une maison en ce lieu, moyennant 4 l.p. de rente.
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