Transport par Jean Lebon, prêtre, curé de Nourard-le-Franc, à noble Imbert Luillier, seigneur de Nourard, de tous les arrérages de cens et rentes de cette seigneurie, pour le rembourser de la dette de 50 l.t. qu'il a envers lui.
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Transport par Jean Lebon, prêtre, curé de Nourard-le-Franc, à noble Imbert Luillier, seigneur de Nourard, de tous les arrérages de cens et rentes de cette seigneurie, pour le rembourser de la dette de 50 l.t. qu'il a envers lui.
xsd:date
1490-10-25
25 octobre 1490
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite : Du même jour. Déclaration par Jean Lebon, que ce transport est fictif et n'a pour but que de pouvoir se pourvoir en justice devant le prévôt de Paris.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 130 notice n° 1013 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Transport par Jean Lebon, prêtre, curé de Nourard-le-Franc, à noble Imbert Luillier, seigneur de Nourard, de tous les arrérages de cens et rentes de cette seigneurie, pour le rembourser de la dette de 50 l.t. qu'il a envers lui.