Bail pour neuf ans par noble Jean Bertrand, procureur de Jean Gaudète, à Louis Rougemaille, laboureur à Noisy-le-Grand, de sept arpents de terre en ce lieu, moyennant 40 s.p. de loyer annuel.
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Bail pour neuf ans par noble Jean Bertrand, procureur de Jean Gaudète, à Louis Rougemaille, laboureur à Noisy-le-Grand, de sept arpents de terre en ce lieu, moyennant 40 s.p. de loyer annuel.
xsd:date
1491-01-08
8 janvier 1491
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
Au bas de l'acte du 23 décembre 1490, notice n° 1059 de l'instrument de recherche imprimé.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 137 notice n° 1070 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Bail pour neuf ans par noble Jean Bertrand, procureur de Jean Gaudète, à Louis Rougemaille, laboureur à Noisy-le-Grand, de sept arpents de terre en ce lieu, moyennant 40 s.p. de loyer annuel.