Accord mettant fin au procès qui oppose noble Jean de Montmorency, protonotaire du Saint-Siège, abbé de Notre-Dame d'Hérivaux, et noble Eustache Allegrin, seigneur de Valence, général sur le fait de la justice des aides, au sujet de la propriété d'une pièce de bois de cinquante-neuf arpents à Luzarches.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041567-c1p6vtjelp0r--cdemno28xugt an entity of type: RecordResource
Accord mettant fin au procès qui oppose noble Jean de Montmorency, protonotaire du Saint-Siège, abbé de Notre-Dame d'Hérivaux, et noble Eustache Allegrin, seigneur de Valence, général sur le fait de la justice des aides, au sujet de la propriété d'une pièce de bois de cinquante-neuf arpents à Luzarches.
xsd:date
1491-08-20
20 août 1491
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
A la suite : Du même jour. Bail par Eustache Allegrin à l'abbaye des cinquante-neuf arpents de bois et du droit de propriété qu'il a sur sept autres arpents de bois à Luzarches, moyennant 100 s.t. de cens et rente.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 150 notice n° 1187 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord mettant fin au procès qui oppose noble Jean de Montmorency, protonotaire du Saint-Siège, abbé de Notre-Dame d'Hérivaux, et noble Eustache Allegrin, seigneur de Valence, général sur le fait de la justice des aides, au sujet de la propriété d'une pièce de bois de cinquante-neuf arpents à Luzarches.