Accord entre Hervé Gaultier, prêtre, curé de Villiers-en-Desoeuvre, d'une part, et Pierre Bastonnier et Regnault Saintot, laboureurs à Paris, rue des Jardins, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet du bail de l'hôtel appartenant à l'évêché de Luçon, rue des Jardins.
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Accord entre Hervé Gaultier, prêtre, curé de Villiers-en-Desoeuvre, d'une part, et Pierre Bastonnier et Regnault Saintot, laboureurs à Paris, rue des Jardins, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet du bail de l'hôtel appartenant à l'évêché de Luçon, rue des Jardins.
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1491-11-09
9 novembre 1491 - 25 avril 1494
xsd:date
1494-04-25
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite :
Du même jour. Bail pour trois ans par Étienne Ledru, huissier d'armes ordinaire du roi et maître des requêtes ordinaires de l'Hôtel, procureur de Pierre de Sacierges, évêque de Luçon, à Pierre Bastonnier et Regnault Saintot, de l'hôtel, moyennant 24 l.t.
1494, 25 avril. Transport par Pierre Bastonnier à Ambroise Pasquier, chapelain de l'église Saint-Paul, et à Pierre Rahon, prêtre, du bail de la moitié de l'hôtel de Luçon, moyennant 56 s.p.
Au dos de l'acte du 22 septembre 1491, notice n° 1205 de l'instrument de recherche imprimé.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 156 notice n° 1236 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord entre Hervé Gaultier, prêtre, curé de Villiers-en-Desoeuvre, d'une part, et Pierre Bastonnier et Regnault Saintot, laboureurs à Paris, rue des Jardins, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet du bail de l'hôtel appartenant à l'évêché de Luçon, rue des Jardins.