Accord entre Hervé Gaultier, prêtre, curé de Villiers-en-Desoeuvre, d'une part, et Pierre Bastonnier et Regnault Saintot, laboureurs à Paris, rue des Jardins, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet du bail de l'hôtel appartenant à l'évêché de Luçon, rue des Jardins.

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Accord entre Hervé Gaultier, prêtre, curé de Villiers-en-Desoeuvre, d'une part, et Pierre Bastonnier et Regnault Saintot, laboureurs à Paris, rue des Jardins, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet du bail de l'hôtel appartenant à l'évêché de Luçon, rue des Jardins. 
xsd:date 1491-11-09 
9 novembre 1491 - 25 avril 1494 
xsd:date 1494-04-25 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p  
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : A la suite : Du même jour. Bail pour trois ans par Étienne Ledru, huissier d'armes ordinaire du roi et maître des requêtes ordinaires de l'Hôtel, procureur de Pierre de Sacierges, évêque de Luçon, à Pierre Bastonnier et Regnault Saintot, de l'hôtel, moyennant 24 l.t. 1494, 25 avril. Transport par Pierre Bastonnier à Ambroise Pasquier, chapelain de l'église Saint-Paul, et à Pierre Rahon, prêtre, du bail de la moitié de l'hôtel de Luçon, moyennant 56 s.p. Au dos de l'acte du 22 septembre 1491, notice n° 1205 de l'instrument de recherche imprimé. Origine de l'information : Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 156 notice n° 1236 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2009  
Accord entre Hervé Gaultier, prêtre, curé de Villiers-en-Desoeuvre, d'une part, et Pierre Bastonnier et Regnault Saintot, laboureurs à Paris, rue des Jardins, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet du bail de l'hôtel appartenant à l'évêché de Luçon, rue des Jardins. 

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